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Informations légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Dernière mise à jour : avril 2026.

1. Éditeur du site

Raison sociale : ELMARQ

Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)

Siège social : 171A Rue des Acres, 50000 Saint-Lô, France

RCS : Coutances — 848 054 110

SIRET : 848 054 110 00038

TVA intracommunautaire : FR73848054110

2. Directeur de la publication

Représentant légal : Elise FERET

Le directeur de la publication du site pharmapex.fr est Marc LUGAND-SACY.

Contact : marc@elmarq.fr

3. Hébergement

Société : Google Cloud Platform (Firebase)

Localisation des données : Europe (Belgique)

Chiffrement : SSL/TLS en transit et au repos

Conformité : ISO 27001, SOC 2, RGPD

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site pharmapex.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses) sont la propriété exclusive d'ELMARQ ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'ELMARQ. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient est considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

La marque PharmaPex et le logo associé sont des marques d'ELMARQ. Toute utilisation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

5. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

6. Cookies

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7. Limitation de responsabilité

ELMARQ s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, ELMARQ ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

Les données présentées (benchmarks, ratios sectoriels, estimations) sont fournies à titre indicatif et ne sauraient se substituer à l'avis d'un expert-comptable ou d'un conseil professionnel. Les sources utilisées incluent : GERS, ANSM, HAS, CNOP, IQVIA, Interfimo, USPO, CGP/Extencia.

En conséquence, ELMARQ décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, ainsi que pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition.

8. Liens hypertextes

Le site pharmapex.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. ELMARQ n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu.

Tout lien hypertexte vers le site pharmapex.fr est soumis à l'autorisation préalable et écrite d'ELMARQ.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux de Coutances seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

Par e-mail : contact@pharmapex.fr

Par téléphone : +33 2 61 74 02 18

Par courrier : ELMARQ, 171A Rue des Acres, 50000 Saint-Lô, France

Dernière mise à jour : avril 2026

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