Protections périodiques : l'arrêté du 6 août fixe l'entrée en vigueur au 1er octobre
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Texte publié. Les modalités pratiques peuvent encore évoluer.
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6 dossiers dans cet instantané du corpus. Consultez les statuts et les réserves avant d’en tirer une conclusion pour votre officine.
6 dossiers affichés · Par publication la plus récente
Signal détecté, non confirmé par un texte publié. À ne pas traiter comme une obligation.
ANSM, lutte contre la vente et la publicité illégale de médicaments aGLP-1 : les actions de l'ANSMTexte publié. Les modalités pratiques peuvent encore évoluer.
Arrêté du 6 août 2026 définissant les modalités de prise en charge des protections périodiques réutilisables inscrites sur la liste prévue à l'article L. 162-59 du code de la sécurité socialeTexte en vigueur. Vérifier la version consolidée à la date qui vous concerne.
Arrêté du 4 août 2025 fixant les plafonds de remises prévus à l'article L. 138-9 du code de la sécurité sociale, article 1er, version en vigueur depuis le 8 octobre 2025Page de l'Ordre non consultée directement. Dates issues de deux reprises concordantes. À reverifier.
Ordre national des pharmaciens, Vaccins Covid-19 : ouverture bimensuelle de l'outil de commande jusqu'à l'automneConfirmé par une source officielle, mais le texte d'application n'est pas publié.
Haute Autorité de santé, ENFLONSIA (clesrovimab), virus respiratoire syncytial chez le nouveau-né et le nourrissonTexte publié. Les modalités pratiques peuvent encore évoluer.
Assemblée nationale, Dossier législatif PPL Neuder n°2309DE LA SOURCE À LA LECTURE
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Révisions consignées dans le dossier « Protections périodiques : l'arrêté du 6 août fixe l'entrée en vigueur au 1er octobre ». Cet historique éditorial ne constitue pas un historique d’alertes envoyées.
Décret n° 2026-288 publié. Principe acquis, date d'application et produits non fixés.
Guide opérationnel. Date officielle au 1er septembre 2026, mais entrée en vigueur attendue en octobre par la profession faute d'arrêté de référencement.
Arrêté du 6 août 2026 publié. L'entrée en vigueur est fixée au 1er octobre 2026 : la date attendue est confirmée, celle du 1er septembre est écartée. Deux références inscrites avec leurs prix.
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